Conditions Générales d’utilisation des services proposés en ligne sur le site www.expertises-bijoux.com
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Cécile Simon conseille au Client de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes conditions générales pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat.
Le Prestataire de service sera ci-après dénommé « Cécile Simon ».
L’utilisateur du site internet sera ci-après dénommé « le Client ».
ARTICLE 1 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
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L’interception de ces éléments par des tiers, malgré le système la sécurisation du transfert des données mis en place, ne peut engager la responsabilité de Cécile Simon.
Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour l’exercer, il lui suffit de s’adresser par courrier électronique à Cécile Simon, à l’adresse suivante : contact@expertises-bijoux.com
ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Ces éléments, ainsi que les réponses fournies dans le cadre d’une demande de service, sont protégés par le Code la propriété intellectuelle.
En conséquence, toute utilisation de ces éléments faite à titre non privé, sans autorisation expresse et écrite de Cécile Simon, est interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITES
Les estimations en ligne sur photos fournies par Cécile Simon sont des avis délivrés à titre gracieux n’ayant pas valeur d’expertise et n’engagent pas la responsabilité de Cécile Simon
Concernant l’utilisation en ligne du service d’estimation gratuite de bijoux, Cécile Simon n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de ce service.
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La transmission d’informations par Internet, du fait de la nature même du réseau, peut faire l’objet de détournements malgré les dispositifs techniques mis en place, dont Cécile Simon ne peut être tenu pour responsable.
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Les défaillances, de toute nature, de prestataires techniques extérieurs à Cécile Simon ne peuvent lui être imputables et ne peuvent en conséquence entraîner sa responsabilité.
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS
Les présentes conditions générales pourront être modifiées sans préavis ni délai.
Le Client est par conséquent invité à les consulter lors de son accès au site.
Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de service effectuées postérieurement à celles-ci.
ARTICLE 5 – LITIGES : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Cécile Simon pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le litige sera, de la compétence des tribunaux français et si le Client a la qualité de commerçant, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Marseille.
